Conditions générales de vente

Le présent site Internet www.abriexpress.fr est édité par la société PB APPRO DIFFUSION, Société en commandite
simple au capital de 150 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 483 234 431
RCS BEAUNE dont le siège social est sis : ZAC La Porte de Beaune 4 Rue Dominique Jean Larrey 21200 BEAUNE, ci-après
dénommée « Le Vendeur »

• Le Vendeur a pour activité la vente d’emballages sécurisés pour bouteilles de vins et spiritueux
• Le Vendeur assure notamment la commercialisation de ses produits par le biais du site internet www.abriexpress.fr
• Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site.
• Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2.1 Les commandes ne sont prises en compte qu’à réception d’un document dûment et lisiblement signé et revêtu d’un cachet commercial, pour acceptation, transmis par courrier, fax ou mail, accompagné du versement d’un acompte, sauf dérogation écrite de notre part.

Nos prix sont sans engagement, la facturation étant établie aux prix et conditions en vigueur le jour de la confirmation de commande. Nos prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition. Ces derniers seront précisés au client lors de la passation de commande. Pour toute expédition en dehors de la métropole, les frais d’expédition feront l’objet d’un devis.

Le délai de rétractation ne s’applique que dans les cas où les produits ont été commandés à distance, et uniquement pour les commandes de produits standards. Les commandes de produits spécifiques comme les produits personnalisés ne sont pas concernés par cette disposition. 7.2 En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra retourner à ses frais le matériel. Un remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice dudit droit. Toutefois, tout matériel retourné incomplet, endommagé, sali, ou modifié, même légèrement ne sera accepté, et ne donnera donc lieu à aucun remboursement.

7.1 Modalités A défaut de précisions différentes définies sur le devis ou la confirmation de commande, les réglements seront effectués aux conditions suivantes:

• 30% d’acompte à la commande, permettant la mise en fabrication.
• Le solde à la livraison, en contre remboursement, au comptant, net et sans escompte.

7.2 Retard ou défaut Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraînera de plein droit et sans avis préalable:

• La suspension de toutes les commandes en cours,
• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes, échues ou à échoir, qui nous sont dues à quelque titre que ce soit,
• L’application d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
• L’application d’intérêts de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux légal,
• La reprise du matériel, aux frais de l’acquéreur; reprise qui ne prive pas la société Abriexpress du droit de poursuivre l’exécution forcée du contrat, notamment en cas de commande spécifique.

En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une seule des échéances entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. Après mise en demeure restée infructueuse après 48 heures, Abriexpress entamera une procédure contentieuse, tous frais restant à charge de l’acquéreur.

Nous garantissons nos matériels pendant deux ans à compter de la date de livraison. Aucune garantie ne saurait être accordée pour les usages autres que ceux expressément indiqués dans les présentes conditions, site ou autres documents commerciaux émis par notre société. Elle ne s’applique pas en cas d’usure normale, de négligence, de défaut d’entretien, de dysfonctionnement lié à une mauvaise utilisation, d’une quelconque intervention sur le matériel (utilisation d’un produit inapproprié, intervention sur l’initiative du client entraînant une modification du produit, même mineure). Nous attirons l’attention de nos clients sur les points suivants :

• Nos matériels ne sont destinés qu’à un usage temporaire, et non pour une installation permanente.
• L’installation ne doit pas avoir lieu en cas de fortes intempéries (vent supérieur à 60 km/heure, fortes chutes de neige ou pluie)
• Ils doivent être tenus à l’écart de toute source de chaleur ou flamme, produits inflammables ou autres produits dangereux.
• Avant d’être stockés, tout matériel devra être parfaitement sec. Le lieu de stockage devra permettre au matériel de rester sec.

La garantie, lorsqu’elle s’exercera, donnera lieu à une réparation ou à un échange, si cela s’avère nécessaire. Les frais de pièces et de main d’œuvre seront à la charge de la société, les frais de transport du matériel vers nos ateliers restant à la charge du client.

La prise en charge au titre de la garantie n’a pas pour effet de prolonger la période de garantie.