Conditions Générales de Ventes

1. Clause générale

1.1 Nos ventes sont régies par les présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat de l’acquéreur, sauf dérogation écrite de notre part.
1.2 La passation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales.

2. Commandes

2.1 Les commandes ne sont prises en compte qu’à réception d’un document dûment et lisiblement signé et revêtu d’un cachet commercial, pour acceptation, transmis par courrier, fax ou mail, accompagné du versement d’un acompte, sauf dérogation écrite de notre part.

3. Tarifs

3.1 Nos prix sont sans engagement, la facturation étant établie aux prix et conditions en vigueur le jour de la confirmation de commande. Nos prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition. Ces derniers seront précisés au client lors de la passation de commande. Pour toute expédition en dehors de la métropole, les frais d’expédition feront l’objet d’un devis.

4. Produits

Nos offres de produits restent valables aussi longtemps qu’elles figurent sur notre site internet, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un ou plusieurs produits ne seraient pas disponibles, un remboursement du prix effectivement payé aura lieu dans un délai de 30 jours, sans donner lieu à quelque dédommagement que ce soit.

Abriexpress se réserve la possibilité de retirer ou modifier tout matériel figurant dans son catalogue, à tout moment et sans préavis.

5. Livraison

5.1 Les dates de livraison ne sont données qu’à titre indicatif. Aucune annulation ni indemnité ne peut être réclamée pour retard de livraison. L’acquéreur pourra toutefois demander l’annulation de sa commande et le remboursement des acomptes versés si le matériel ne peut être livré dans les trois mois suivant la validation de la commande.

5.2 Le client devra impérativement vérifier, au moment de la livraison, le nombre et la qualité (couleur, taille etc.) des produits livrés et s’assurer qu’ils correspondent bien à ceux commandés.
5.3 En cas d’avarie ou de manque constatés à la livraison, il incombe au destinataire d’en faire mention précise sur le bon de transport et d’exercer tout recours contre le transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 3 jours, à peine de forclusion, conformément aux articles 105 et 106 du code de Commerce.

5.4 Les réclamations éventuelles devront nous être adressées par écrit dans les huit jours suivant la réception de la marchandise, et avant son utilisation.

5.5 En cas de retour de marchandise, celui-ci se fera, après notre accord, aux frais et risques de l’acquéreur. Le retour d’un produit ne donnera lieu qu’à échange ou établissement d’un avoir.

6. Délais de rétractation

6.1 Le délai de rétractation ne s’applique que dans les cas où les produits ont été commandés à distance, et uniquement pour les commandes de produits standards. Les commandes de produits spécifiques comme les produits personnalisés ne sont pas concernés par cette disposition.
6.2 En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra retourner à ses frais le matériel. Un remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice dudit droit.

Toutefois, tout matériel retourné incomplet, endommagé, sali, ou modifié, même légèrement ne sera accepté, et ne donnera donc lieu à aucun remboursement.

7. Paiement

7.1 Modalités
A défaut de précisions différentes définies sur le devis ou la confirmation de commande, les réglements seront effectués aux conditions suivantes:

– 30% d’acompte à la commande, permettant la mise en fabrication.
– Le solde à la livraison, en contre remboursement, au comptant, net et sans escompte.

7.2 Retard ou défaut
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraînera de plein droit et sans avis préalable:

– La suspension de toutes les commandes en cours,
– L’exigibilité immédiate de toutes les sommes, échues ou à échoir, qui nous sont dues à quelque titre que ce soit,
– L’application d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
– L’application d’intérêts de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux légal,
– La reprise du matériel, aux frais de l’acquéreur; reprise qui ne prive pas la société Abriexpress du droit de poursuivre l’exécution forcée du contrat, notamment en cas de commande spécifique.

En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une seule des échéances entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.
Après mise en demeure restée infructueuse après 48 heures, Abriexpress entamera une procédure contentieuse, tous frais restant à charge de l’acquéreur.

8. Garantie

Nous garantissons nos matériels pendant cinq années à compter de la date de livraison.

Aucune garantie ne saurait être accordée pour les usages autres que ceux expressément indiqués dans les présentes conditions, site ou autres documents commerciaux émis par notre société.

Elle ne s’applique pas en cas d’usure normale, de négligence, de défaut d’entretien, de dysfonctionnement lié à une mauvaise utilisation, d’une quelconque intervention sur le matériel (utilisation d’un produit inapproprié, intervention sur l’initiative du client entraînant une modification du produit, même mineure). Nous attirons l’attention de nos clients sur les points suivants :

–  Nos matériels ne sont destinés qu’à un usage temporaire, et non pour une installation permanente.

–  L’installation ne doit pas avoir lieu en cas de fortes intempéries (vent supérieur à 60 km/heure, fortes chutes de neige ou pluie)

–  Ils doivent être tenus à l’écart de toute source de chaleur ou flamme, produits inflammables ou autres produits dangereux.

–  Avant d’être stockés, tout matériel devra être parfaitement sec. Le lieu de stockage devra permettre au matériel de rester sec.

La garantie, lorsqu’elle s’exercera, donnera lieu à une réparation ou à un échange, si cela s’avère nécessaire. Les frais de pièces et de main d’œuvre seront à la charge de la société, les frais de transport du matériel vers nos ateliers restant à la charge du client.

La prise en charge au titre de la garantie n’a pas pour effet de prolonger la période de garantie.

9. Responsabilité

9.1 La société Abriexpress assure la vente et organise la livraison du matériel. Elle ne participe en aucune façon aux opérations d’installation et ne saurait donc être tenue pour responsable des conséquences de ces dernières, tant au plan de la responsabilité civile, qu’à celui des dommages pouvant survenir au matériel.

9.2 Les risques des marchandises passent à l’acheteur dès que celui-ci en prend possession. Les marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire.

10. Réserve de propriété

Abriexpress conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, en principale et accessoires. Cependant, les risques de perte et de détérioration des biens vendus et les dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés à l’acheteur dès leur livraison.

11. Clause attributive de compétence territoriale

Tout litige, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Beaune (Côte d’Or).

PB APPRO DIFFUSION – 4, rue Dominique-Jean Larrey – ZAC la porte de Beaune – 21200 BEAUNE

FRANCE • Tél: +33 (0)3.80.22.76.58 – Fax: +33(0)3.80.24.27.92

S.A.R.L. au capital de 150 000 Euros – N°Siret: 483 234 431 000 37 – Code APE 4649Z – NII: FR 87 483 234 431